# Modifications des conditions des crédits d'impôt

Canonical URL: https://ecologie-pratique.org/article.php/Modifications_credit_impt
Provider: stories
Type: story
Created: 2008-01-30T13:34:56+00:00

## Summary

Découvrez les dernières modifications des crédits d'impôt pour le développement durable et les économies d'énergie.

## Content

La loi de finances pour 2005 a créé un [crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie](http://www.ecologie-pratique.org/construire/article.php?story=Credit_impot_developpement_durable). Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du [9 février 2005](http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520193A) et du [12 décembre 2005](http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520356A). Elles ont été modifiées par [l'arrêté du 13 novembre 2007](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000706721&dateTexte=). Depuis le 1er janvier 2008, des modifications ont été apportées aux équipements éligibles à ce crédit d’impôt : le rendement énergétique minimum des chaudières à biomasse passe de 65 à 70 % pour les équipements à chargement manuel. Pour les équipements à chargement automatique de moins de 300 kW, ce rendement doit désormais être de 75 % minimum.

A noter également : le coefficient de performance minimal pour les différents types de pompes à chaleur passe de 3 à 3,3.

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