# Le contrôle des toilettes sèches en assainissement non collectif

Canonical URL: https://ecologie-pratique.org/article.php/controle-toilettes-seches-assainissement
Provider: stories
Type: story
Created: 2009-11-27T07:25:10+00:00

## Summary

Découvrez le contrôle des toilettes sèches en assainissement non collectif pour garantir la salubrité et la sécurité.

## Content

Toilette séche
La possibilité de faire pipi dans les copeaux et maintenant réglementée depuis l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d'assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.

Cette mission comprend :

- Pour les installations ayant déjà fait l'objet d'un contrôle : un contrôle périodique selon les modalités fixées à l'article 3 ;
- Pour les installations n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle : a) Pour celles réalisées ou réhabilitées avant le 31 décembre 1998 : un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien selon les modalités fixées à l'article 4 ; b) Pour celles réalisées ou réhabilitées après le 31 décembre 1998 : une vérification de conception et d'exécution selon les modalités fixées à l'article 5.

Les points à contrôler a minima sont mentionnés dans le tableau de l'annexe 1 et s'agissant des toilettes sèches à l'annexe 2.

**A N N E X E 2 : POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES**

Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :

- adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
- vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
- respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
- absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.

 

Télécharger [le texte de l'arrêté](http://www.ecologie-pratique.org/filemgmt/index.php?id=94)

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