Le Sénat baisse le crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales
- 08 Sep 2006 - 14:51
- Proposé par : Pascal B.
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Hier et aujourd'hui, les sénateurs ont examiné en seconde lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le crédit d'impôt concernant l'assainissement non collectif a été supprimé. Quant au taux du crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie, il a été ramené à 15%. Source journaldelenvironnement.net[link:20060908213138894 Lire l'article complet]