Le contrat de plan entre l’Etat et l’ADEME

Le contrat de plan entre l’Etat et l’ADEME pour la période 2000-2006 étant venu à échéance, un nouveau contrat d’objectif a été élaboré au cours de l’année 2006. Signé le 21 décembre, il porte sur les années 2007-2010. Dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable et de la lutte contre le changement climatique, il tire les conséquences de la généralisation nécessaire des actions de prévention des pollutions et de maîtrise de l’énergie qui nécessite, pour l’Agence, de s’appliquer en priorité à renforcer son expertise et à la mettre au service de tous les acteurs socio-économiques. Un contrat d’objectifs qui montre l’évolution majeure de l’agence depuis 4 ans dans un contexte en forte évolution.

Ce nouveau contrat doit permettre à l’ADEME de mettre en œuvre son action dans un contexte en très forte évolution. Changement climatique, augmentation de la demande en matières premières et en énergie : la prise en compte des enjeux environnementaux se généralise. Pour continuer à répondre au mieux à ces nouveaux défis, les métiers de l’ADEME évoluent. L’Agence, qui a connu des changements majeurs au cours des 4 dernières années, a démontré ses capacités d’adaptation. Le contrat d’objectifs permet de formaliser ces évolutions qui l’ont conduite à adapter son positionnement autour de deux axes :

• Le renforcement de ses capacités d’expertise qui constituent sa ressource essentielle et qui doivent être utilisées de la manière la plus efficace possible au profit de tous les acteurs socio-économiques.

• Des interventions financières plus ciblées, avec le soutien aux opérations exemplaires et la mise en œuvre d’actions d’accompagnement de l’investissement, notamment l’aide à la décision.
L’ADEME structure désormais ses actions autour de quatre « métiers » :
- sensibiliser, convaincre et mobiliser, par la communication et la formation
- développer les connaissances, par la recherche et l’observation
- conseiller, directement ou par l’intermédiaire de relais, en développant des outils et des méthodes adaptées
- aider à réaliser des projets, par des aides directes à la décision ou à l’investissement, ou en suscitant le développement de nouveaux outils de financement

Un contrat d’objectifs qui donne l’impulsion pour poursuivre ses évolutions sur les 4 années à venir
L’ADEME va continuer à évoluer pour s’adapter aux attentes de la société et intensifier ses actions notamment sur :

• l’animation de la recherche et de l’innovation, notamment par la définition et la mise en œuvre de 10 programmes de recherche principaux, allant de la recherche jusqu’au développement industriel. L’ADEME coordonnera ses actions avec les autres agences et responsables de programmes de la mission interministérielle à la recherche et l’enseignement supérieur, notamment l’Agence nationale pour la recherche (ANR).

• la fonction d’observation. Pour mener à bien les politiques publiques de protection de l’environnement et de maîtrise de l’énergie, il est nécessaire de disposer d’informations précises et fiables sur l’évolution des filières, des flux et des coûts. Cela nécessite pour l’Agence de développer plus systématiquement la fonction d’observation sur tous ses domaines d’intervention.

• la mise à disposition de son expertise au plus grand nombre d’acteurs socio-économiques, ce qui passe notamment par l’animation de relais qui sont un moyen de démultiplier l’action de l’Agence, notamment en terme de communication et de conseil, et la mise en place d’une démarche globale de « centre de ressources ».
• l’évaluation de ses actions, qui doit permettre d’optimiser en continu la conception et le pilotage des actions de l’Agence, en cohérence avec la mise en place de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).

Enfin l’ADEME souhaite accompagner au mieux les différents acteurs dans leurs démarches de développement durable, notamment par la conception et la diffusion d’outils et de méthodes adaptés.

L’ambition de l’ADEME est d’être l’outil de l’Etat ainsi que l’interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour aider à la diffusion et à la généralisation des bonnes pratiques destinées à protéger l’environnement et à maîtriser l’énergie.