L'ANAH, Agence Nationale de l'Habitat, attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé. Elle édite aussi des fiches destinées à un public non averti en matière technique : propriétaire (immeuble collectif ou individuel), locataire, membre de conseil syndical …
Des subventions pour qui ?
Les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans des logements qu'ils occupent, s'ils remplissent les conditions de ressources, ou qu'ils louent.
Quelles conditions remplir ?
Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans. Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale. Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment. Attendre l'autorisation de l'ANAH pour entreprendre les travaux.
Pour quels travaux ?
Les travaux doivent permettre : d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique. Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.
Quel montant de subvention ?
Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire : pour les propriétaires occupants, il est généralement de 20% du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 13 000 €. pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 15% du montant des travaux subventionnables. Il peut être largement majoré lorsque le propriétaire s'engage à respecter un loyer maîtrisé et si le logement est situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou s'il inscrit dans un programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées (PST).
Où vous adresser ?
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la délégation locale de l'ANAH située à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) ou consulter le site : www.anah.fr ou téléphoner au 0826 80 39 39 (0,15 € / min). Votre demande sera examinée par la Commission d'Amélioration de l'Habitat, composée de représentants des propriétaires, des locataires et de personnes qualifiées dans le domaine de l'habitat. Le dossier complet est à déposer à la délégation locale de l'ANAH dans le département où est situé le ou les logements.
Renseignements complémentaires [link:20061107152757633 www.ahah.fr]
[Edit 29.03.2011 Les liens ne sont plus valide]
| 1- Faire des travaux : du projet à la réalisation | 29- Locaux annexes de l'immeuble |
| 2- De l'immeuble à la rue | 30- Sécurité de l'immeuble |
| 3- Qu'est-ce qu'une façade | 31- Ascenseur |
| 4- Enduits traditionnels | 32- Réseaux d'assainissement |
| 5- Enduits modernes | 33- Régulation du chauffage |
| 6- Façade béton apparent | 34- Eau chaude sanitaire |
| 7- Peintures minérales | 35- Humidité |
| 8- Peintures modernes | 36- Aération du logement |
| 9- Façades pierre de taille | 37- Logement : fonctionnalité et confort |
| 10- Façades en brique | 38- Salle de bains |
| 11- Façades Pans de bois | 39- Cuisine |
| 12- Parements contemporains | 40- Sanitaires et toilettes |
| 13- Elements de ferronnerie | 41- Installation électrique du logement |
| 14- Menuiseries extérieures | 42- Domotique |
| 15- Isolation en façade | 43- Chauffage individuel |
| 16- Combles et couvertures | 44- Distribution de logement |
| 17- Couvertures en tuiles | 45- Aménagement des combles |
| 18- Couvertures en ardoises | 46- Parquets et revêtements de sol stratifiés |
| 19- Terrasses | 47- Sols carrelés |
| 20- Couvertures métalliques | 48- Revêtements de sols souples |
| 21- Couvertures bois pierre | 49- Revêtements murs et plafonds |
| 23- Ouvrages annexes de toiture | 50- Portes intérieures |
| 24- Ossature structure de l'immeuble | 51- Bruit et confort acoustique |
| 25- Distribution circulation dans l'immeuble | 52- Confort thermique |
| 26- Réseaux de plomberie de l'immeuble : eau, gaz | 53- Ornementation intérieure |
| 27- Electricité et câblage de l'immeuble | 54- Ornementation extérieure |
| 28- Chauffage collectif |
