Un projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est en cours d'élaboration. Vous pouvez donner votre avis jusqu'au 20 septembre 2012 dans le cadre de la consultation publique organisée par le ministère de l'écologie.

Cette nouvelle réglementation vise à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux, façades). Cette mesure s’inscrit dans une logique de réduction des consommations d’énergie, en ciblant les gaspillages, et de prévention des nuisances lumineuses.

Parallèlement, depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses : néons, panneaux, lettres éclairées… doivent désormais être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Cette nouvelle réglementation s’appliquera progressivement à l’ensemble des installations existantes d’ici 2018.

Consulter la note explicative du projet d'arrêté qui précise le contexte, le contenu ainsi que les enjeux associés.

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