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Commentaires pour Auto-entrepreneur - Créer son entreprise d'éco-construction

Auto-entrepreneur - Créer son entreprise d'éco-construction | 3 commentaires | Créer un compte

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1er avril 2010 changement pour les activités artisanales

Auteur : Pascal B. le 15 Jan 2010 - 08:47

A compter du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale, devront être immatriculés au répertoire des métiers.

Ils seront néanmoins dispensés du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.

L'immatriculation continuera à être facultative pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accesssoire.

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Pascal B.