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Commentaires pour Crédit d'impôt pour la récupération de l'eau

Crédit d'impôt pour la récupération de l'eau | 8 commentaires | Créer un compte

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Baisse du crédit d'impôt

Auteur : Pascal B. le 08 Sep 2006 - 14:50

Voir la page du Sénat consacrée au [link: 20060908213801997 projet de loi sur l'eau].

Baisse du crédit d'impôt

Auteur : Pascal B. le 24 Nov 2006 - 07:01

Le Sénat baisse le crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales

Début septembre, les sénateurs ont examiné en seconde lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le crédit d'impôt concernant l'assainissement non collectif a été supprimé. Quant au taux du crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie, il a été ramené à 15%.