Les canalisations enterrées qui alimentent une maison en eau, électricité, gaz ou télécommunications doivent respecter des règles précises de pose et de repérage. Une installation correcte facilite la maintenance des réseaux et limite surtout les risques d’accident lors de futurs travaux de terrassement.
Entre la limite d’une propriété et le bâtiment, plusieurs réseaux peuvent ainsi partager une même zone : électricité, eau potable, gaz, télécommunications ou évacuation des eaux usées.
Chaque réseau possède ses propres contraintes. La profondeur d’enfouissement, le type de gaine, la couleur du dispositif avertisseur et les distances avec les autres réseaux peuvent varier selon l’installation et les prescriptions du gestionnaire.
Les valeurs indiquées ci-dessous constituent donc des repères. Avant de réaliser une tranchée, il faut vérifier les prescriptions applicables au projet.
Les couleurs des réseaux enterrés
Les réseaux enterrés utilisent un code couleur qui permet de les identifier plus facilement.
Les principales couleurs de repérage sont :
- rouge : électricité ;
- jaune : gaz et hydrocarbures ;
- bleu : eau potable ;
- vert : télécommunications ;
- marron : assainissement et eaux pluviales ;
- violet : chauffage et climatisation ;
- orange : produits chimiques.
Ces couleurs sont notamment utilisées pour les dispositifs avertisseurs placés au-dessus des réseaux.
Elles permettent à une personne qui ouvre ultérieurement une tranchée d'identifier rapidement la nature de la canalisation située en dessous.
Quel grillage avertisseur utiliser pour une canalisation enterrée ?
Un réseau enterré doit généralement être signalé par un dispositif avertisseur de la couleur correspondant au réseau.
On retrouve donc principalement :
| Réseau enterré | Couleur de repérage |
|---|---|
| Électricité | Rouge |
| Gaz | Jaune |
| Eau potable | Bleu |
| Télécommunications | Vert |
| Assainissement | Marron |
Le grillage avertisseur ne protège pas mécaniquement la canalisation.
Son rôle consiste à prévenir la personne qui creuse qu’un réseau se trouve quelques centimètres plus bas.
La distance entre le réseau et le dispositif avertisseur dépend de la canalisation et des prescriptions applicables.
Quelle profondeur pour une canalisation électrique enterrée ?
Pour un branchement électrique souterrain de maison individuelle, le câble est généralement installé à l'intérieur d'un fourreau adapté.
Enedis prévoit notamment, dans son référentiel de branchement basse tension, un fourreau d’au moins 75 mm de diamètre dont la partie haute est placée à une profondeur d’au moins 65 cm dans certaines configurations de branchement.
Un grillage avertisseur rouge doit alors être installé environ 20 cm au-dessus du fourreau.
La profondeur peut être plus importante sous une voie carrossable ou lorsque les conditions du terrain l’imposent.
Il faut donc se référer aux prescriptions données par Enedis ou par le gestionnaire du réseau avant de réaliser la tranchée.
Quelle profondeur pour une canalisation de gaz enterrée ?
Les installations de gaz nécessitent une attention particulière.
Pour une canalisation gaz enterrée alimentant notamment une maison individuelle, une profondeur minimale de 50 cm est généralement requise.
Lorsque cette profondeur ne peut pas être respectée, une protection mécanique adaptée doit être prévue.
Le fond de fouille doit être stable, épierré et ne présenter aucun élément susceptible d'endommager la canalisation.
La conduite doit également être entourée de matériaux fins adaptés au remblayage.
Un dispositif avertisseur jaune est généralement installé environ 20 cm au-dessus de la canalisation.
Les prescriptions relatives au gaz doivent impérativement être respectées. Le type de canalisation, les passages sous fourreau et les conditions de pénétration dans le bâtiment sont réglementés.
Quelle profondeur pour une canalisation d’eau potable ?
Une canalisation d’eau enterrée doit principalement être protégée :
- du gel ;
- des mouvements du sol ;
- des charges mécaniques ;
- des risques de détérioration lors de travaux ultérieurs.
Il n’existe pas une profondeur unique adaptée à toute la France.
La profondeur nécessaire dépend notamment :
- de la région ;
- de l’altitude ;
- de la nature du terrain ;
- de la profondeur hors gel locale ;
- des prescriptions du service des eaux.
Une canalisation d’eau peut ainsi être enterrée nettement plus profondément dans une région exposée au gel que dans une zone au climat doux.
Le réseau d’eau potable est identifié par la couleur bleue.
Il est préférable de poser le tuyau sur un fond régulier, sans pierre susceptible de provoquer un poinçonnement.
Quelle profondeur pour les télécommunications et la fibre ?
Les câbles téléphoniques et les fibres optiques reliant une habitation au réseau public passent généralement dans un ou plusieurs fourreaux.
Le vert identifie les réseaux de télécommunications.
La profondeur et le nombre de gaines nécessaires dépendent des prescriptions de l’opérateur et du type de raccordement.
Pour une construction neuve ou un raccordement à la fibre, il est donc préférable de vérifier les exigences du gestionnaire avant de refermer la tranchée.
Il peut également être judicieux de prévoir une gaine supplémentaire inutilisée pour de futurs besoins.
Cette précaution évite de rouvrir entièrement la tranchée si une nouvelle liaison doit être installée quelques années plus tard.
Comment enterrer une canalisation d’eaux usées ?
Les évacuations d’eaux usées fonctionnent généralement par gravité.
La profondeur de la canalisation dépend donc principalement :
- du niveau de sortie du bâtiment ;
- du niveau du raccordement au réseau collectif ou à l’assainissement individuel ;
- de la pente nécessaire à l’écoulement ;
- des contraintes du terrain.
Il n’est donc pas pertinent d’imposer une profondeur fixe de 1 m dans tous les cas.
La priorité consiste à respecter la pente de la canalisation tout en conservant une couverture suffisante pour la protéger contre les charges et les mouvements du sol.
Le marron est utilisé pour identifier les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.
Quelles distances respecter entre les réseaux enterrés ?
Les réseaux ne doivent pas être disposés au hasard dans la tranchée.
La norme NF P 98-332 définit notamment des règles de voisinage entre les différents réseaux enterrés.
Une distance d’environ 20 cm entre génératrices extérieures de réseaux constitue notamment une valeur fréquemment utilisée.
Pour le gaz, GRDF rappelle une distance minimale de 0,20 m avec les autres ouvrages, aussi bien en parallèle qu’en croisement.
Certaines configurations peuvent cependant nécessiter des distances supérieures ou des protections particulières.
Il faut donc éviter d'appliquer systématiquement l'ancienne règle qui consistait à imposer 50 cm entre plusieurs catégories de réseaux sans tenir compte de leur configuration.
Peut-on mettre plusieurs réseaux dans la même tranchée ?
Il est possible de faire passer plusieurs réseaux dans une même tranchée lorsque leur disposition respecte les règles de sécurité et les prescriptions des gestionnaires.
Une tranchée technique peut par exemple accueillir :
- un réseau électrique ;
- une arrivée d'eau ;
- un réseau de télécommunications ;
- éventuellement une conduite de gaz.
Chaque réseau conserve toutefois son système de protection et son dispositif de signalisation.
Il faut également maintenir les distances nécessaires entre les différents ouvrages.
Cette organisation doit être prévue avant le terrassement.
Elle évite les croisements inutiles et facilite ensuite les interventions de maintenance.
Comment préparer le fond d’une tranchée ?
La qualité du fond de fouille est importante pour la durée de vie des réseaux enterrés.
Il faut retirer :
- les pierres saillantes ;
- les éléments coupants ;
- les gravats ;
- les matériaux susceptibles d’endommager les gaines ou tuyaux.
Selon le réseau, une couche de matériau fin ou un lit de pose peut être nécessaire.
Les tuyaux doivent reposer régulièrement sur le fond de la tranchée et ne pas être ponctuellement soutenus par des pierres.
Le remblai situé directement autour des canalisations doit lui aussi être adapté afin de ne pas les détériorer.
Comment repérer les canalisations enterrées après les travaux ?
Même lorsque les grillages avertisseurs sont présents, il est utile de conserver un plan précis des réseaux installés sur la propriété.
Vous pouvez notamment relever :
- le trajet de chaque canalisation ;
- sa profondeur approximative ;
- la distance par rapport aux murs ou aux limites du terrain ;
- l'emplacement des changements de direction ;
- les regards ;
- les raccordements ;
- les fourreaux laissés disponibles.
Des photographies prises avant le remblaiement sont également très utiles.
Placez un mètre ou un repère visible sur les photos afin de pouvoir retrouver précisément la position du réseau plusieurs années plus tard.
Avant de creuser : vérifier la présence de réseaux existants
Creuser sans connaître la position des réseaux peut entraîner une électrocution, une fuite de gaz, une coupure d’eau ou la destruction d’une fibre optique.
La réglementation prévoit un dispositif spécifique pour les travaux réalisés à proximité des réseaux.
Le téléservice national Réseaux et canalisations permet notamment d’identifier les exploitants des réseaux présents dans la zone d’un chantier.
Selon la nature et l'emplacement des travaux, une déclaration de projet de travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) peuvent être nécessaires.
Ces démarches concernent principalement les travaux susceptibles d’endommager un réseau existant.
Avant un terrassement important, il faut donc vérifier les obligations applicables plutôt que de se fier uniquement à la position supposée des canalisations.
Tableau récapitulatif des canalisations enterrées
| Réseau | Couleur de repérage | Profondeur à retenir |
|---|---|---|
| Électricité | Rouge | Selon Enedis et configuration ; 65 cm minimum dans certains branchements individuels |
| Gaz | Jaune | En général 50 cm minimum pour une canalisation gaz domestique enterrée |
| Eau potable | Bleu | Selon profondeur hors gel et prescriptions locales |
| Télécommunications / fibre | Vert | Selon les prescriptions de l’opérateur |
| Assainissement | Marron | Selon la pente, le raccordement et les contraintes du terrain |
Ces valeurs ne remplacent pas les prescriptions du gestionnaire de réseau, les règles professionnelles ou les normes applicables au chantier.
Canalisations enterrées : les bonnes pratiques à retenir
Avant de réaliser des canalisations enterrées autour d’une maison :
- dessinez le tracé de tous les réseaux ;
- vérifiez les prescriptions de chaque gestionnaire ;
- déterminez les profondeurs nécessaires ;
- respectez les distances entre les réseaux ;
- choisissez les gaines et tuyaux adaptés ;
- préparez correctement le fond de fouille ;
- installez les dispositifs avertisseurs de la bonne couleur ;
- prenez des photos avant le remblaiement ;
- conservez un plan coté de toutes les canalisations.
Une tranchée bien organisée au moment de la construction facilite considérablement les interventions futures et réduit le risque d'endommager accidentellement un réseau enterré.
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