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scrutin n° 786 - Deuxième séance du 12/07/2011
Scrutin public sur la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU.
27 députés ont voté contre :
M. Jean Bardet, M. Henri Emmanuelli, Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Anny Poursinoff, Jean-Claude Sandrier, Michel Vaxès, MM. René Couanau et Nicolas Dupont-Aignan.
482 ont voté pour.
Scrutin public sur la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU.
27 députés ont voté contre :
M. Jean Bardet, M. Henri Emmanuelli, Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Anny Poursinoff, Jean-Claude Sandrier, Michel Vaxès, MM. René Couanau et Nicolas Dupont-Aignan.
482 ont voté pour.
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