Le décret relatif à la réglementation thermique 2005
- 20 Juin 2006 - 14:37
- Proposé par : Pascal B.
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Le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions est paru jeudi 25 mai au journal officiel. Il sera applicable aux bâtiments dont le permis de construire sera déposé après le 1er septembre 2006. J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7744
texte n° 12
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
Voir le [link:2006062021400464]