En 2007, les étiquettes énergie se sont généralisées aux biens immobiliers à la vente et à la location et aux bâtiments neufs. C’est maintenant au tour des bâtiments publics d’afficher leur performance.A compter du 2 janvier 2008, le DPE devra être affiché au format A3 minimum à proximité de l’entrée ou du point d’accueil dans les bâtiments publics d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1 000 m², occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, accueillant un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie. Tous les établissements d’enseignement, les crèches, les salles de spectacle, les salles de sports, les administrations ouvertes au public (mairies, préfectures, antennes de la sécurité sociale) sont concernés.
Réalisé par un prestataire extérieur à l’aide des informations fournies par l’intéressé, le Diagnostic de Performance Energétique indique la quantité d’énergie consommée annuellement (calculée d’après la moyenne des trois dernières années) et classe cette consommation sur une échelle de A (bâtiment très efficace) à G (bâtiment très énergivore). Il doit mentionner également sur une échelle de A à G les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des recommandations de gestion et de travaux d’amélioration.
Rhônalpénergie-Environnement, qui informe et accompagne les collectivités sur les questions de maîtrise de l’énergie dans la région Rhône Alpes, prépare actuellement un guide sur les DPE des bâtiments publics. Il sera diffusé à l’occasion d’une session d’information qui se tiendra avant la fin du 1er trimestre 2008.
Références
Décret n°2006-363 du 19 mars 2007,
Arrêté d’application du 20 décembre 2007.
