Alors que les propositions concrètes du gouvernement sur la transition énergétique tardent encore à émerger, 9 organisations environnementales, dont le CLER, ont récemment présenté leur VRAI projet de loi pour orienter enfin la France vers un modèle énergétique plus sobre, plus équitable, plus proche des territoires et créateur d’emplois et d’innovation.
Le futur projet de loi sur la transition énergétique s’éloigne considérablement des conclusions, pourtant encourageantes, du débat national sur la transition énergétique. Il semble se diriger vers quelques aménagements à la marge et remettre à plus tard le choix d’un scénario énergétique. La gestion des déchets nucléaires y tiendrait une place importante alors qu’elle n’a pas été traitée dans le débat.
Face à cette nouvelle reculade annoncée, le VRAI projet de loi propose que la loi de programmation sur la transition énergétique intègre notamment :
- Des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le président de la République sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par 4 des émissions de GES d’ici à 2050.
- La pose obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment.
- Une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte.
- La création d’une institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’EnR, de rénovation de bâtiments ou de transports en commun.
- La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures fiscales et réglementaires de transition énergétique adaptées à leur territoire, tout en s’intégrant dans un cadre national et européen...
Téléchargez le VRAI projet de loi
Site internet du CLER www.cler.org
