Bienvenue sur Écologie Pratique 21 mai 2026 - 02:14
2. Autoentrepreneur : Comment adhérer
- Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ?
Vous êtes créateur ?
Vous devez remplir un formulaire unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs. Cette démarche peut être effectuée, par voie électronique, à partir de la
page suivante.
Vous êtes déjà en activité ?
Vous devez remplir un formulaire d'adhésion, accessible à la
page suivante.
- L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers est-elle obligatoire ?
Non, si vous avez opté pour le régime du micro-social simplifié en remplissant votre déclaration d'activité Auto-Entrepreneur, accessible à la
page suivante.
- Lors de la déclaration d'activité auto- entrepreneur, suis-je obligé d'opter pour le versement libératoire de l'Impôt sur le Revenu pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
Non.
- Quand puis-je opter pour le régime micro social simplifié ?
Vous êtes créateur ? Vous pouvez opter pour le régime micro-social simplifié dans les 3 mois suivant votre début d'activité pour une application immédiate
Vous êtes déjà en activité ? Vous pouvez opter pour le régime micro-social simplifié au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante.
A titre exceptionnel, les demandes seront acceptées jusqu'au 31 mars 2009 pour une application en 2009.
- Quand puis-je opter pour le versement libératoire de l'impôt ?
Vous êtes créateur ? Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu dans les 3 mois suivant votre début d'activité pour une application immédiate.
Vous êtes déjà en activité ? Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante.
A titre exceptionnel, les demandes seront acceptées jusqu'au 31 mars 2009 pour une application en 2009.
- Est-ce que je dois m'adresser aux services fiscaux pour opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Non, comme pour le régime micro social simplifié, vous faites votre demande auprès du CFE lors de votre déclaration de création d'activité ou, si vous êtes déjà en activité, auprès du Centre de paiement du RSI.
À propos de l'auteur de ce blog
Pascal BURNET, un entrepreneur français, est né en mai 1967 à Paris, où il a suivi des études en photographie. Dès 1994, il a commencé à autopublier ses ouvrages, partageant ses créations uniques. En 2004, il créé le blog Ecologie Pratique. Depuis 2011, ses œuvres sont disponibles sur Amazon, permettant aux lecteurs du monde entier de les découvrir. En mars 2018, il adopte le mode de vie de digital nomade, voyageant et explorant de nouvelles cultures à travers le monde. Son travail reflète son désir constant d'explorer et d'inspirer, en offrant un aperçu captivant de ses découvertes et de son parcours entrepreneurial.
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